Extension du pass sanitaire, amendes, obligation vaccinale : ce que contient le projet de loi anti-Covid-19 adopté par l’Assemblée nationale

Le texte, débattu tard dans la nuit de jeudi à vendredi, a finalement été adopté au petit matin. Il prévoit notamment d’étendre le très controversé pass sanitaire et d’obliger les soignants à se faire vacciner.

Les députés n’en ont presque pas dormi. Tôt ce vendredi 23 juillet, vers 5h30 du matin, l’Assemblée nationale a finalement adopté la dernière loi visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19. Après les débats houleux entre parlementaires, qui ont déposé 1 200 amendements en tout, franceinfo fait le point sur les nouveautés de ce projet de loi, neuvième du genre depuis le début de la pandémie.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit que ce sésame, qui repose, au choix, sur une preuve de vaccination complète, un test négatif récent ou un certificat de rétablissement du Covid-19, sera obligatoire pour accéder à de nombreux services du quotidien et lieux culturels. Sont en effet ciblés les activités de loisirs, les restaurants (à l’exception de la restauration collective, des relais pour routiers et des débits de boissons), les foires, séminaires et salons professionnels, les transports publics de longue distance en France, ainsi que les grands magasins et centres commerciaux, « au-delà d’un seuil défini par décret », détaille l’article 1 pour ces derniers.

Précision importante, l’accès aux hôpitaux et aux cliniques est également concerné par le pass sanitaire, sauf « en cas d’urgence », ou si l’on y est admis comme patient bien évidemment. Si une entreprise concernée par cette mesure choisit de ne pas contrôler le pass sanitaire de ses salariés, elle risque une amende de cinquième classe, soit 1 500 euros maximum. Le texte précise que si une telle violation est verbalisée à plus de trois reprises au cours d’une période de 30 jours, « les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 9 000 euros d’amende ».

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