Qui est concerné par le RGPD ? L’essentiel à savoir de ce dispositif

Afin de renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant les données personnelles et crédibiliser la régulation de la protection des données, le RGPD a vu le jour en 2018.

Ainsi, il vise à harmoniser les pratiques dans le domaine du traitement des données personnelles sur tout le territoire européen. Vous vivez sur le territoire européen ou non ? Il est possible que vous soyez concerné par ce règlement.

Découvrez dans cet article votre statut !

Le champ d’application du RGPD

Le RGPD couvre un champ d’application assez large. Lorsque vous êtes une entreprise qui collecte, stocke ou utilise des données personnelles de résidents de l’Union européenne, vous vous soumettez au respect de ce règlement.

Les entreprises qui manipulent directement des données personnelles

L’article 3 du RGPD précise nommément les structures concernées. Il s’agit des :

  • Organismes établis sur le territoire de l’Union européenne ;
  • Organismes ayant pour cible des personnes vivant sur le territoire de l’Union européenne.

Par conséquent, le RGPD ne s’applique pas qu’aux entreprises européennes. Les entreprises étrangères peuvent y être soumises.

Pour assurer leurs missions, les entreprises qui manipulent des données personnelles utilisent un document appelé le registre RGPD. Aussi connu comme le registre de traitement RGPD, ce document est imposé à tous les organismes publics ou privés. À partir du moment où vous collectez et stockez des données personnelles, vous êtes concerné.

Il retrace le mode de collecte et de conservation des données personnelles et indique avec grande précision l’utilisation de l’organisme en question. Le registre de traitement RGPD peut prendre deux formes : le registre du responsable de traitement et le registre du sous-traitant.

Le premier document indique toutes les informations relatives aux traitements des données personnelles faits par votre organisme. Il est accompagné d’une fiche de registre qui est annexée à chaque activité de traitement. En ce qui concerne le second registre, il comporte l’ensemble des catégories d’activités de traitement des données. Une fiche de registre lui est aussi annexée.

L’effectif d’une entreprise est également un critère de soumission aux normes du RGPD. Lorsqu’une entreprise compte plus de 250 salariés, l’obligation pour elle de tenir un RGPD est absolue. Quant aux entreprises de moins de 250 salariés, elles peuvent bénéficier d’une dérogation.

Cependant, malgré un effectif de moins de 250 employés, si vous traitez des données dont le procédé peut impacter les droits des personnes concernées, vous devrez aussi vous conformer au RGPD.   

Par ailleurs, il faut noter que le RGPD ne concerne pas les personnes qui ne vivent pas dans l’Union européenne ou n’ont pas la citoyenneté européenne.

Les entreprises sous-traitées

Dans l’exécution de ses tâches, un organisme peut confier certaines missions précises à d’autres entreprises partenaires. Il s’agit dans ce cas de la sous-traitance.

Lorsqu’une entreprise sent le besoin de faire appel à un sous-traitant, elle doit se rassurer que le prestataire respecte le RGPD. Si un cas de non-conformité était relevé, l’entreprise et son sous-traitant partageront la responsabilité des dommages infligés à autrui.

L’intérêt de l’application du RGDP

Sur le plan juridique, la tenue du RGPD est la preuve du respect de la protection des données personnelles par les organismes. Pour en avoir la certitude, ces organismes sont soumis à des contrôles effectués par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

À cette occasion, le registre de traitement des données est utilisé pour prouver la conformité de l’organisme en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Lorsque le contrôle s’avère concluant, il augmente votre confiance auprès de vos clients. Ainsi, vos activités auront de beaux jours devant elles.

En cas de non-application des dispositions prévues par le RGPD, la CNIL pourra vous sanctionner. Selon le degré du manquement, elle pourra simplement exiger une mise aux normes.

D’un point de vue organisationnel, le registre RGPD vous permet de vérifier en temps réel les données personnelles et les données sensibles RGPD. Ainsi, ce procédé permet de savoir si les données bénéficient d’un niveau de sécurité satisfaisant.  De même, cet outil assure un recensement et une analyse souple des informations personnelles stockées par une entreprise.

Il vous donne également une idée précise des acteurs intervenant dans la chaîne de traitement des données personnelles. Par conséquent, vous pourrez aisément identifier les coresponsables, les sous-traitants, les représentants…

Par ailleurs, le registre RGPD facilite la classification des données que votre organisme traite afin de trouver des solutions pratiques aux préoccupations suivantes :

  • La nature de l’usage fait des données collectées et stockées ;
  • La durée de conservation de ces données ;
  • Les personnes habilitées à les consulter ;
  • Les procédés de sécurisation.

Cette opération vous aide à améliorer le processus de traitement des données à caractère personnel.

Rédacteur chez Journal Infos It
Je suis passionné des nouvelles technologies, du numérique et des technologies du Web. Nous diffusions des actualités sur l’ensemble des solutions, logiciels, plateforme ou autres.
Marcel tricotte
  • LuK Dispositif de débrayage central, embrayage VW,AUDI,SKODA 510 0176 10 0A5141671H,0A5141671L,0A5141671N 0A5141671S,0A5141671H,0A5141671L,0A5141671N
    Année à partir de: 06/2011, 05/2013, 01/2010; uniquement en connexion avec: 624 3731 09, 624 3976 09, 624 4058 09; Code moteur: CFHF, CFGC, CBAB, CFFB, CBAA, CFFA, BXE, BLS, CFHC, BXF, CFHB, CEGA, CFJA, CFGB, CJAA, CLCB, CRBC, CRLB, CRVC, CHHB, CUVC, DFTA, CUWA, CJSC, CZEA; Numéro de châssis (VIN) à partir de: A#059014, C#500001, C#000001; Type de boîte de vitesses: MQ 350; numéro TECDOC du moteur: 20799, 34063, 32774, 33492, 33493, 38450; VW: Golf VII Schrägheck (5G1, BQ1, BE1, BE2),GOLF VI (5K1),TOURAN (1T1, 1T2),TIGUAN (5N_),SCIROCCO (137, 138),TIGUAN (AD1),TOURAN (1T3),Golf VII Variant (BA5, BV5),GOLF PLUS (5M1, 521),SHARAN (7N1, 7N2),Caddy III Kastenwagen (2KA, 2KH, 2CA, 2CH),POLO (AW1, BZ1),T-Roc (A11),Caddy III Kombi (2KB, 2KJ, 2CB, 2CJ),Passat Variant (365),Golf VI Variant (AJ5),Touran (5T1),Passat Variant (3G5, CB5),Eos (1F7, 1F8),Multivan VI (SGF, SGM, SGN),Passat CC (357),CADDY IV Kombi (SAB, SAJ),Golf Sportsvan (AM1, AN1),CADDY IV Kasten (SAA, SAH),Golf VI Cabrio (517),Jetta Mk5 (1K),Golf VIII Schrägheck (CD1),Tiguan Allspace (BW2),Transporter VI Kastenwagen (SGA, SGH),Passat Limousine (362),Beetle Schrägheck (5C1, 5C2),Transporter VI Bus (SGB, SGG, SGJ),Beetle Cabrio (5C7, 5C8),CC (358),Jetta IV (162, 163, AV3, AV2),Passat Limousine (3G2, CB2),ARTEON (3H7),Passat Alltrack (3G5, CB5),Passat Alltrack (365),CADDY ALLTRACK Kasten (SAA),CADDY ALLTRACK Kombi (SAB),GOLF VIII Variant (CG5),Golf Allt; AUDI: A3 Sportback (8PA),A3 Schrägheck (8P1),A3 Sportback (8VA, 8VF),Q3 (8UB, 8UG),TT Coupe (8J3),A3 Limousine (8VS, 8VM),A3 Schrägheck (8V1, 8VK),Q2 (GAB),TT Coupe (FV3, FVP),Q3 (F3B),Q3 Sportback (F3N),TT Roadster (FV9, FVR),TT Roadster (8J9),A3 Cabrio (8P7),A3 Sportback (8YA),A3 Cabrio (8V7, 8VE),A3 Limousine (8YS); SKODA: Octavia III Combi (5E5),Octavia II Combi (1Z5),Kodiaq (NS7),OCTAVIA (1Z3),SUPERB Kombi (3T5),Octavia III Schrägheck (5E3, NL3, NR3),Karoq SUV (NU7),YETI (5L),SUPERB Kombi (3V5),Octavia IV Combi (NX5),SUPERB (3V3),SUPERB (3T4),Octavia IV Limousine (NX3); SEAT: Leon Schrägheck (1P1),Leon Schrägheck (5F1),Leon ST (5F8),Ateca (KH7),Leon SC (5F5),Altea (5P1),Altea XL (5P5, 5P8),Alhambra (710, 711),LEON ST Kasten/Kombi (5F8),Tarraco (KN2_); CUPRA: Formentor SUV; 0A5141671H, 0A5141671L, 0A5141671N, 0A5141671S, 0A5141671H, 0A5141671L, 0A5141671N, 0A5141671S, 0A5141671H, 0A5141671L, 0A5141671N, 0A5141671S, 0A5141671H, 0A5141671L, 0A5141671N, 0A5141671S
  • RIDEX Dispositif de débrayage central, embrayage VW,AUDI,FORD 47C0040 0A5141671H,0A5141671L,0A5141671N 0A5141671S,A5141671H,A5141671L,A5141671N
    Filetage: 12 X 9; Matériel: Aluminium; Diamètre du piston [mm]: 31; Année à partir de: 05/2011, 06/2011, 05/2013, 01/2012, 11/2012, 09/2014, 08/2014, 02/2015, 03/2017, 01/2017, 04/2017, 02/2022, 11/2020, 09/2020, 07/2020, 12/2021, 11/2017; Type d'entraînement: Boîte de vitesses manuelle à 6 vitesses; Type de boîte de vitesses: MQ350, MQ500, MQ-350, MQ281, TGQ, UTV, TGT, TJW, UET, ULV, TUB, UPL, UFW, UVQ, RSQ; pour numéro PR: 0EN, 0EU, D91, G0K, D93, D2D, DE4, G0L, D94, D96; numéro TECDOC du moteur: 23585, 20828, 23859, 20825, 23858, 18224, 18908, 18268, 23587, 18907, 20493, 24314, 22674, 24333, 27260, 27261, 23178, 23180, 20905, 23591, 23857, 23312, 23589, 26724, 26725, 28035, 27196, 27202, 29264, 31334, 31523, 28213, 31027, 29242, 38450, 44304, 44646, 44078, 45620, 44282, 44299; Numéro de châssis (VIN) à partir de: C#500001, C#000001, 1K-C-400 001, 1K-C.000 001; Année jusqu'à: 08/2018, 05/2009, 06/2011, 05/2018, 03/2017, 08/2016, 07/2018, 07/2020, 09/2018, 09/2020, 05/2016; Type de véhicule: CEGA; Code moteur: CUNA, CZEA; VW: Golf VII Schrägheck (5G1, BQ1, BE1, BE2),GOLF VI (5K1),Polo Schrägheck (6R1, 6C1),TOURAN (1T1, 1T2),TIGUAN (5N_),SCIROCCO (137, 138),TIGUAN (AD1),TOURAN (1T3),Golf VII Variant (BA5, BV5),GOLF PLUS (5M1, 521),SHARAN (7N1, 7N2),Caddy III Kastenwagen (2KA, 2KH, 2CA, 2CH),POLO (AW1, BZ1),T-Roc (A11),Caddy III Kombi (2KB, 2KJ, 2CB, 2CJ),Passat Variant (365),Golf VI Variant (AJ5),Touran (5T1),Passat Variant (3G5, CB5),Eos (1F7, 1F8),Multivan VI (SGF, SGM, SGN),Passat CC (357),CADDY IV Kombi (SAB, SAJ),Golf Sportsvan (AM1, AN1),CADDY IV Kasten (SAA, SAH),Golf VI Cabrio (517),Jetta Mk5 (1K),Golf VIII Schrägheck (CD1),Tiguan Allspace (BW2),Transporter VI Kastenwagen (SGA, SGH),Passat Limousine (362),Beetle Schrägheck (5C1, 5C2),Transporter VI Bus (SGB, SGG, SGJ),Beetle Cabrio (5C7, 5C8),CC (358),Jetta IV (162, 163, AV3, AV2),Passat Limousine (3G2, CB2),ARTEON (3H7),PASSAT Kasten/Kombi (365),Passat Alltrack (3G5, CB5),T-Roc Cabrio (AC7),Passat Alltrack (365),CADDY ALLTRACK ; AUDI: A3 Sportback (8PA),A3 Schrägheck (8P1),A3 Sportback (8VA, 8VF),Q3 (8UB, 8UG),TT Coupe (8J3),A3 Limousine (8VS, 8VM),A3 Schrägheck (8V1, 8VK),Q2 (GAB),TT Coupe (FV3, FVP),Q3 (F3B),Q3 Sportback (F3N),TT Roadster (FV9, FVR),TT Roadster (8J9),A3 Cabrio (8P7),A3 Sportback (8YA),A3 Cabrio (8V7, 8VE),A3 Limousine (8YS); FORD: MONDEO IV Turnier (BA7); SKODA: Octavia III Combi (5E5),Octavia II Combi (1Z5),Kodiaq (NS7),OCTAVIA (1Z3),Kamiq (NW4),SUPERB Kombi (3T5),Octavia III Schrägheck (5E3, NL3, NR3),Karoq SUV (NU7),YETI (5L),SUPERB Kombi (3V5),Octavia IV Combi (NX5),SUPERB (3V3),SUPERB (3T4),Octavia IV Limousine (NX3); SEAT: Leon Schrägheck (1P1),Leon Schrägheck (5F1),Leon ST (5F8),Ateca (KH7),Ibiza IV Sportcoupe (6J, 6P),Leon SC (5F5),Altea (5P1),Altea XL (5P5, 5P8),Alhambra (710, 711),Tarraco (KN2_),Leon IV (KL1),Leon IV Sportstourer (KL8); CUPRA: Formentor SUV; 0A5141671H, 0A5141671L, 0A5141671N, 0A5141671S, A5141671H, A5141671L, A5141671N, A5141671S
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    Dispositif d’aspiration enveloppant pour un grand nombre de meuleuses angulaires Bosch Professional avec diametre de disque de 115 mm/125 mm de diametre et capot de protection ajustable sans clé Forme enveloppante améliorant l’aspiration des poussieres pour un travail quasiment sans poussiere Se fixe directement sur la meuleuse angulaire pour une maniabilité parfaite Inclut un réglage de profondeur de coupe et des roulettes pour les travaux de précision Points forts du produit Le GDE 115/125 FC-T Professional est un capot de protection intégral pour un grand nombre de meuleuses angulaires Bosch Professional avec capots de protection réglables sans clé et diametre de disque de 115 ou 125 mm. Sa forme enveloppante améliore l’aspiration des poussieres pour un travail quasiment sans poussiere. Le dispositif d’aspiration se fixe directement sur la meuleuse angulaire pour une maniabilité parfaite. Il inclut également un réglage de profondeur de coupe et des roulettes pour les travaux de précision. Le dispositif d’aspiration est compatible avec le systeme d’aspiration Click & Clean Bosch Professional.>
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