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Publication des nouveaux tarifs d’achat 2024 pour les systèmes photovoltaïques sur bâtiments, hangars et canopées jusqu’à 500 kWc
Le gouvernement a récemment publié le décret tarifaire fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations situées sur des bâtiments, des hangars ou des canopées utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, avec une puissance maximale installée inférieure ou égale à 500 kilowatts-crête (kWc), en France métropolitaine.
Ce décret modifie le précédent décret S21 datant du 6 octobre 2021 et introduit plusieurs ajustements pour faciliter le développement des projets photovoltaïques.
- Modification de l’indicateur de suivi des objectifs de développement
- Augmentation générale des objectifs cibles dans le décret et leur nouvelle répartition entre les segments de puissance
- Rattrapage des retards de développement de projets d’un trimestre à l’autre par rapport aux objectifs fixés
- Harmonisation des courbes de dégression entre les segments de puissance
- Révision du niveau normatif utilisé pour la réduction des coûts grâce à l’apprentissage technologique de -5% à -1% par an
Nouveaux tarifs d’achat : de 0,1735 €/kWh à 0,1208 €/kWh selon la puissance
Pour la période allant de novembre 2023 à janvier 2024, les nouveaux tarifs d’achat sont fixés à 0,1735 €/kWh pour les installations de moins de trois kilowatts et à 0,1208 €/kWh pour les installations entre cent kilowatts et cinq cents kilowatts. En outre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a déterminé des tarifs d’injection du surplus d’électricité variant de 0,1300 €/kWh à 0,780/kWh, selon la taille de l’installation.
Les objectifs renforcés en faveur de l’énergie solaire photovoltaïque
Les ajustements apportés par le décret visent à encourager davantage le développement des projets solaires photovoltaïques sur les bâtiments, les hangars et les canopées. Ainsi, les objectifs globaux de développement pour ce segment ont été augmentés, avec une répartition revue entre les différentes catégories de puissance afin de mieux soutenir l’ensemble du secteur.
De plus, ce nouveau dispositif permet de rattraper les éventuels retards de développement de projets d’un trimestre sur l’autre grâce aux objectifs ajustés. Cette mesure devrait favoriser la réalisation des projets dans le respect des engagements pris lors des précédents appels d’offres.
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Harmonisation et simplification des démarches pour les porteurs de projets
Le décret tarifaire introduit également une harmonisation des courbes de dégression entre les segments de puissance, ce qui facilite la lisibilité et la compréhension du système par les acteurs du marché. Par ailleurs, le niveau normatif retenu pour la réduction des coûts grâce à l’apprentissage technologique est désormais fixé à -1 % par an, au lieu de -5 % précédemment, afin de mieux refléter l’évolution réelle des coûts dans le secteur.
Mise en application pour les projets solaires sur bâtiments et canopées
Les tarifs publiés s’appliquent aux projets dont la demande complète de raccordement a eu lieu au cours des trimestres tarifaires allant du 1er août 2023 au 31 octobre 2023, appelé trimestre tarifaire numéro 7, et du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, appelé trimestre tarifaire numéro 8.
En conclusion, ces mesures de soutien renforcées devraient favoriser un meilleur développement des installations photovoltaïques sur les bâtiments, les hangars et les canopées, avec des tarifs d’achat plus incitatifs et des dispositifs mieux adaptés aux réalités du marché. Les acteurs de l’énergie solaire peuvent ainsi se tourner vers l’avenir avec optimisme et poursuivre leurs efforts pour accroître leur part dans le mix énergétique français.
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