Le combat contre la piraterie en ligne : les actions de l’Inde pour protéger les ayants droit
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Les premières mesures de blocage en Inde pour contrer les sites pirates
Les sites de piratage font face à une menace croissante de saisie de leurs noms de domaine dans le monde entier. Ces dernières années, les principaux ayants droit et producteurs en Inde ont manifesté un intérêt grandissant pour la lutte contre ces sites illicites.
En avril 2019, la Haute Cour de Delhi a émis la première injonction de blocage des sites en Inde, spécifiquement conçue pour combattre les contournements utilisés par les sites pirates tels que le domain hopping et les miroirs. La cour a reconnu les potentielles conséquences d’une mesure trop globale et a souligné l’importance de la vigilance judiciaire pour éviter des blocages excessifs.
L’injonction a également mis en avant la nécessité d’équilibrer les intérêts des ayants droit, des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et du public dans cette démarche contre la piraterie en ligne.
Une action plus soutenue avec l’appui des studios hollywoodiens
En septembre 2022, la Haute Cour de Delhi a émis une nouvelle injonction de blocage de sites, suite à une demande conjointe des studios hollywoodiens. Cette mesure a ordonné la suspension immédiate de plusieurs noms de domaine liés à des sites web qui diffusaient illégalement des contenus protégés par les droits d’auteur de ces studios.
Le tribunal a noté que ces sites proposaient notamment des options illégales pour visionner des séries et des films populaires tels que Stranger Things, Wonder Woman, Aquaman, Batman, Spider-Man : No Way Home, Top Gun : Maverick et Le Livre de la Jungle.
Non seulement l’ordre demandait aux FAI locaux de bloquer les domaines listés, mais il exigeait également des registraires de noms de domaine qu’ils verrouillent et suspendent ces derniers tout en transmettant les coordonnées de leurs propriétaires aux studios hollywoodiens. Suite à cette action en justice, au moins deux domaines (fztvseries.mobi et mobiletvshows.net) ont récemment été suspendus par Namecheap sur ordre du tribunal indien.
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L’étendue et les conséquences du blocage
La liste initiale des domaines affectés par cette décision inclut un ensemble varié de sites liés au streaming d’anime (comme aniwave.to), au streaming de films (tel que vexmovies.uno) et au téléchargement de torrents (exemple avec kickassanime.am).
Conformément aux instructions du tribunal, tous les futurs domaines associés à ces plateformes ou à leurs opérateurs devront également être bloqués et suspendus.
Objectif : réduire le piratage en ciblant les sites en infraction
Cette démarche vise à enrayer la piraterie en ligne en s’attaquant de manière ciblée aux sites web qui facilitent l’accès non autorisé à des contenus protégés par les droits d’auteur.
- Le blocage des sites : une mesure nécessaire pour protéger les ayants droit et favoriser la création artistique.
- L’établissement d’une liste noire des domaines illicites sur décision judiciaire.
- La collaboration entre tribunaux, FAI et registraires pour contrer le piratage.
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Une préoccupation grandissante pour les industries culturelles et créatives
La lutte contre le piratage en ligne est cruciale pour assurer la pérennité des industries culturelles et créatives. Les mesures coercitives telles que le blocage des sites illicites peuvent néanmoins avoir un impact sur la liberté d’expression et l’accès à l’information. En conséquence, toute action menée doit être proportionnée et respectueuse des droits fondamentaux.
