Quelle est la différence entre la dommage-ouvrage et la décennale ?

Êtes-vous un professionnel du bâtiment et de la construction ? Souscrire à une assurance décennale ou une assurance dommages-ouvrage est un critère incontournable qui vous protège des nombreux risques que présente un chantier.

Souhaitez-vous en savoir plus sur la différence entre ces deux types d’assurance ? Découvrez ici les réponses appropriées à cette interrogation.

Qu’est-ce que la décennale ?

La décennale est une assurance responsabilité civile. Elle permet au professionnel de la construction et du bâtiment de garantir la qualité de son ouvrage. Ainsi, elle lui permet de couvrir tous les dommages pouvant affecter la solidité (conception, murs, façades, sols, toitures, etc.) et l’impropriété de l’ouvrage à l’habitation (plomberie, électricité, isolation, chauffage, etc.). Sa validité est de 10 ans après sa livraison.

En effet, la décennale est une disposition légale qui est rendue obligatoire avec la loi Spinetta de 1978. À ce titre, tout professionnel des BTP doit justifier de cette assurance avant le démarrage des travaux sur un chantier. En visitant le site de cet expert en assurance, vous pouvez en savoir plus la garantie décennale pour professionnels du BTP. Il vous propose des formules d’assurance décennale adaptées à vos besoins et votre profil.

La décennale : Pour quels professionnels du bâtiment et quand souscrire à cette assurance ?

Selon les dispositions de la loi Spinetta de 1978, tous les constructeurs en relation avec le maître d’ouvrage par contrat, devis, convention, etc. doivent souscrire à la décennale. Il s’agit entre autres des artisans du bâtiment (plombier, plaquiste, électricien, maçon, peintre, etc.), des entreprises du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des contrôleurs techniques, des architectes, des ingénieurs en bâtiment et construction, etc.

Cependant, les sous-traitants ne sont pas obligés de prendre une décennale, car ils n’ont aucun lien avec le maître d’ouvrage. La décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Ainsi, le professionnel des BTP joint à ses devis ou factures une attestation de garantie décennale. Le tout est alors remis au maître d’ouvrage.

Qu’est-ce que le dommage ouvrage ?

Le dommage-ouvrage est ce type d’assurance qui permet au maître d’ouvrage de couvrir tous les dommages et malfaçons pouvant affecter l’ouvrage dans son ensemble. Cette assurance est tout aussi obligatoire que la décennale et est souscrite avant le début des travaux. Elle a aussi une validité de 10 ans. Cependant, il existe tout de même quelques différences avec la décennale.

Les différences entre l’assurance dommage-ouvrage et la décennale

Ces deux types d’assurance ne sont pas souscrits par les mêmes acteurs. En effet, la décennale est souscrite par le constructeur ou le maître d’œuvre alors que l’assurance dommage-ouvrage concerne le maître d’ouvrage. Avec l’assurance dommage-ouvrage, la démarche d’indemnisation est plus rapide.

En effet, en cas de dommages, vous bénéficiez d’un préfinancement en attendant que les responsabilités soient situées. Ce préfinancement est obtenu au bout de 90 jours en moyenne. Ce qui n’est pas le cas avec la décennale. Lorsque le dommage est le fait du maître d’œuvre, le dommage-ouvrage exerce un recours contre la décennale du maître d’œuvre.

De ces différences, il ressort que ces deux types d’assurance sont en fait complémentaires et permettent d’offrir une protection complète à votre chantier. Il en va aussi bien de la responsabilité du maître d’œuvre (professionnel du BTP) que du maître d’ouvrage (entreprise ou particulier).

Rédacteur chez Journal Infos It
Je suis passionné des nouvelles technologies, du numérique et des technologies du Web. Nous diffusions des actualités sur l’ensemble des solutions, logiciels, plateforme ou autres.
Marcel tricotte
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