Êtes-vous un professionnel du bâtiment et de la construction ? Souscrire à une assurance décennale ou une assurance dommages-ouvrage est un critère incontournable qui vous protège des nombreux risques que présente un chantier.
Souhaitez-vous en savoir plus sur la différence entre ces deux types d’assurance ? Découvrez ici les réponses appropriées à cette interrogation.
Table des matières
Qu’est-ce que la décennale ?
La décennale est une assurance responsabilité civile. Elle permet au professionnel de la construction et du bâtiment de garantir la qualité de son ouvrage. Ainsi, elle lui permet de couvrir tous les dommages pouvant affecter la solidité (conception, murs, façades, sols, toitures, etc.) et l’impropriété de l’ouvrage à l’habitation (plomberie, électricité, isolation, chauffage, etc.). Sa validité est de 10 ans après sa livraison.
En effet, la décennale est une disposition légale qui est rendue obligatoire avec la loi Spinetta de 1978. À ce titre, tout professionnel des BTP doit justifier de cette assurance avant le démarrage des travaux sur un chantier. En visitant le site de cet expert en assurance, vous pouvez en savoir plus la garantie décennale pour professionnels du BTP. Il vous propose des formules d’assurance décennale adaptées à vos besoins et votre profil.
La décennale : Pour quels professionnels du bâtiment et quand souscrire à cette assurance ?
Selon les dispositions de la loi Spinetta de 1978, tous les constructeurs en relation avec le maître d’ouvrage par contrat, devis, convention, etc. doivent souscrire à la décennale. Il s’agit entre autres des artisans du bâtiment (plombier, plaquiste, électricien, maçon, peintre, etc.), des entreprises du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des contrôleurs techniques, des architectes, des ingénieurs en bâtiment et construction, etc.
Cependant, les sous-traitants ne sont pas obligés de prendre une décennale, car ils n’ont aucun lien avec le maître d’ouvrage. La décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Ainsi, le professionnel des BTP joint à ses devis ou factures une attestation de garantie décennale. Le tout est alors remis au maître d’ouvrage.
Qu’est-ce que le dommage ouvrage ?
Le dommage-ouvrage est ce type d’assurance qui permet au maître d’ouvrage de couvrir tous les dommages et malfaçons pouvant affecter l’ouvrage dans son ensemble. Cette assurance est tout aussi obligatoire que la décennale et est souscrite avant le début des travaux. Elle a aussi une validité de 10 ans. Cependant, il existe tout de même quelques différences avec la décennale.
Les différences entre l’assurance dommage-ouvrage et la décennale
Ces deux types d’assurance ne sont pas souscrits par les mêmes acteurs. En effet, la décennale est souscrite par le constructeur ou le maître d’œuvre alors que l’assurance dommage-ouvrage concerne le maître d’ouvrage. Avec l’assurance dommage-ouvrage, la démarche d’indemnisation est plus rapide.
En effet, en cas de dommages, vous bénéficiez d’un préfinancement en attendant que les responsabilités soient situées. Ce préfinancement est obtenu au bout de 90 jours en moyenne. Ce qui n’est pas le cas avec la décennale. Lorsque le dommage est le fait du maître d’œuvre, le dommage-ouvrage exerce un recours contre la décennale du maître d’œuvre.
De ces différences, il ressort que ces deux types d’assurance sont en fait complémentaires et permettent d’offrir une protection complète à votre chantier. Il en va aussi bien de la responsabilité du maître d’œuvre (professionnel du BTP) que du maître d’ouvrage (entreprise ou particulier).
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ADDAC 216 Sum & DifferenceADDAC 216 Sum & Difference, Module Eurorack, Mixer pour signaux audio et CV, 2 sections indépendantes (A & B), 2 signaux peuvent être mixés, inversés et redressés par section, Contrôle de niveau bipolaire par entrée (X & Y), Contrôleur bipolaire d'amplitude et de décalage par sortie de section, 2 entrées (X & Y), sortie Master et sortie inversée par section, Sortie de mixage moyenne de A & B -
Régulateur Möhlenhoff Alpha direct 230V St., rd 20203-11N4 230 v Triac Standard 230 v : chauffage, différence de descente fixe, entrée de descente,Möhlenhoff contrôleur Alpha direct 230V St., RD 20203-11N4 230 V Triac L'affichage direct du contrôleur Alpha est un Raumtemperaturregler de haute qualité pour enregistrer et contrôler la température ambiante souhaitée. Une commande simple de pièce individuelle est déjà possible avec des actionneurs directement connectés. En combinaison avec l'unité de connexion directe Alpha Basis, un système global parfaitement coordonné pour le contrôle de la température de surface peut être mis en œuvre. La température ambiante souhaitée est réglée et commandée à l'aide du bouton rotatif avec mécanisme tour-poussoir et détente douce. Les symboles sont toujours clairement affichés sur l'écran clair et neutre en termes de langue de l'écran de haute qualité. L'affichage direct du contrôleur Alpha reçoit sa tension d'alimentation via la base Alpha directe ou une source de tension séparée. • Conception plate et petites dimensions • Contrôle autonome ou implémentable par le système • Grand écran LCD -
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