Canal+ se bat contre la piraterie en attaquant Cloudflare, Google et Cisco

La chaîne française Canal+ a décidé de frapper fort pour lutter contre le piratage de ses événements sportifs.

Elle porte plainte à Paris contre les géants américains Cloudflare, Google et Cisco pour obliger ces derniers à mettre en place des mesures de blocage de DNS.

Cette démarche fait suite à une décision récente au Danemark ordonnant aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer la plateforme russe de téléchargement illégal AllofMP3.

DNS blocking : une bataille juridique qui ne date pas d’hier

  • L’affaire AllofMP3 sert de référence : En 2007, la musique est victime du piratage. Les ayants droit de la musique ont réussi à obtenir une injonction ordonnant aux FAI de bloquer l’accès à cette plateforme non licenciée.
  • Suivi d’autres affaires similaires : D’autres cas liés à la pornographie ou aux logiciels piratés ont également abouti à des décisions favorables pour les plaignants.
  • Un recours systématisé : Il semblerait donc que Canal+ souhaite, à son tour, étendre le système de blocage DNS afin de contrer la menace grandissante du piratage.

L’action en justice de Canal+

Confrontée à un véritable manque à gagner, la chaîne française constate que des millions d’internautes ont accès gratuitement à de nombreux événements sportifs tels que les matchs de la Premier League, Champions League ou encore du Top 14. Des sites web tels que Footybite.co, Streamcheck.link, SportBay.sx, TVFutbol.info ou Catchystream.com proposent ces vidéos illégalement sans verser le moindre centime à Canal+.

Afin de lutter contre cette concurrence déloyale, Canal+ a donc obtenu une décision favorable qui impose aux FAI (Orange, SFR, Free, etc.) de bloquer l’accès à ces sites piratés. Les clients de ces opérateurs se voient ainsi privés de leur accès illégal aux événements sportifs diffusés par la chaîne.

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Faire plier Cloudflare, Google et Cisco

Un recours juridique en vertu de l’article L333-10 du Code du sport

Après avoir essuyé un refus de coopération volontaire de la part de ces géants américains, Canal+ s’attaque à eux en justice sur la base de l’article L333-10 du Code du sport français. Cet article prévoit que l’ayant droit peut demander en justice “des mesures proportionnées” à toute personne pouvant contribuer à mettre fin au trouble causé par un service en ligne de communication publique bande annonce portant sur la diffusion non autorisée de compétitions sportives.

Des mesures valables jusqu’en 2024 pour protéger les compétitions sportives

Le tribunal a ainsi enjoint Cloudflare, Google et Cisco de prendre les mesures nécessaires pour bloquer ou supprimer les services de communication litigieux pour chaque jour figurant au calendrier officiel des compétitions concernées. Ces mesures devront être en vigueur jusqu’au 19 mai 2024 pour la Premier League, le 1er juin 2024 pour la Champions League et le 29 juin 2024 pour le Top 14.

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Une baisse significative du nombre d’internautes piratant les événements sportifs

  • Des chiffres prometteurs : Selon un rapport publié par l’Arcom en mai 2023, l’audience globale des diffusions illégales d’événements sportifs aurait diminué de 41% entre 2021 et 2022.
  • Une réduction spectaculaire : Le nombre d’internautes se connectant à ces retransmissions serait passé de 2,8 millions à 1,6 million en seulement un an. Canal+ espère donc que son action en justice portera également ses fruits contre le piratage de ses programmes sportifs.

Même si cette stratégie semble porter ses fruits, la chaîne française n’est pas encore totalement à l’abri de la hantise du piratage. Cependant, elle continue sa lutte acharnée pour protéger ses contenus et préserver ses droits d’auteur. Les géants américains doivent à présent répondre aux exigences de Canal+ sous peine de sanctions sévères.

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Miguel desforet
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