Le bonus écologique en 2024 : introduction du score environnemental pour les véhicules électriques neufs

Dans le cadre de l’objectif de transition énergétique, une aide appelée bonus écologique est mise en place pour soutenir l’acquisition et la location de véhicules à faibles émissions.

À partir de 2024, ce dispositif évolue avec l’introduction d’un score environnemental comme critère d’éligibilité. Cet article vous présente les changements majeurs apportés au bonus écologique ainsi que les conditions à respecter pour en bénéficier.

Qu’est-ce que le bonus écologique 2024 et quelles sont ses conditions d’obtention ?

Le bonus écologique est une aide financière incitative pour favoriser l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion ayant un faible impact sur l’environnement. Cette aide est soumise à plusieurs critères, tels que le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs. Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, il faut :

  • être un particulier majeur résidant en France, une entité juridique ayant un établissement en France ou une administration publique,
  • acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée minimale de deux ans, un véhicule terrestre à moteur.

Notez que le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux-roues ou un quadricycle électrique.

Le bonus écologique en 2024 : introduction du score environnemental

À partir du 1er janvier 2024, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf est réservé aux :

  • voitures électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 euros et pesant moins de 2,4 tonnes,
  • fourgonnettes électriques,
  • deux-roues et quadricycles électriques.

Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’achat d’une voiture et 6 000 euros pour l’achat d’une camionnette. Ces montants sont majorés de 2 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 14 089 euros par an (aide maximale de 7 000 euros).

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Évolution des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules électriques neufs

Une première liste de voitures électriques neufs éligibles au bonus écologique en fonction de leur score environnemental a été publiée le 15 décembre 2023. Ce nouveau critère prend en compte l’impact environnemental du cycle de vie complet d’un véhicule avant sa mise en circulation.

Dans le cadre de la loi, les critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures électriques neufs évoluent en fonction de leur score environnemental. Il est prévu d’éviter l’émission de 800 000 tonnes de CO2 équivalent par an, soit l’équivalent du trafic annuel de 450 000 voitures à essence.

Le score environnemental : une exigence également pour la location sociale

Le score environnemental est également l’un des critères d’éligibilité pour la location sociale, une solution de location de véhicules réservée aux ménages à faibles revenus et à certaines professions indépendantes, pour les voitures électriques neufs.

Comment est calculé le score environnemental ?

Le score environnemental est conforme aux normes internationales et permet d’identifier les véhicules ayant le cycle de vie global le plus respectueux de l’environnement. Il est calculé en tenant compte de l’empreinte carbone de différentes étapes avant son utilisation sur les routes et prend notamment en considération :

  • l’approvisionnement en matières premières,
  • la production des batteries,
  • l’assemblage du véhicule,
  • le transport du véhicule jusqu’au point de vente final.

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Critères d’éligibilité pour bénéficier du bonus écologique en fonction du score environnemental

Pour être éligibles au bonus écologique en fonction de leur score environnemental, les véhicules doivent :

  • atteindre un score environnemental minimal,
  • avoir un coût d’acquisition inférieur à 47 000 euros,
  • avoir un poids à vide inférieur à 2,4 tonnes,
  • ne pas avoir été précédemment immatriculés en France ou à l’étranger et être immatriculés en France avec un numéro d’immatriculation définitif de série.

Bonus écologique déduit du prix de vente ou versé après facturation / premier versement de location

Il existe deux possibilités : soit le bonus est déduit du prix de vente par les concessionnaires, soit il est versé après la facturation du véhicule ou le premier versement de location en cas de location sociale par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Dernière possibilité de bénéficier du bonus écologique selon les anciens critères d’éligibilité

Une exception est accordée pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location est signé avant le 15 décembre 2023 à condition que la facturation ou le premier versement de location soit daté au plus tard du 15 mars 2024.

Depuis le 10 octobre 2023, près de 500 demandes ont été déposées par les constructeurs automobiles auprès de l’ADEME, dont l’examen a confirmé l’atteinte du score environnemental minimal. L’éligibilité des modèles est déclarée à l’échelle des TVV (type-variante-version) : il est possible que pour un même modèle, certaines TVV soient éligibles et d’autres non.

L’évolution du bonus écologique en 2024 avec l’introduction du score environnemental vise à promouvoir davantage les véhicules les plus respectueux de l’environnement. Il est nécessaire pour les demandeurs de se renseigner sur les critères d’éligibilité et les conditions d’obtention de cette aide pour accompagner leur projet d’acquisition ou de location d’un véhicule électrique neuf.

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